Conditions Générales d'Utilisation

4.1 – Accès libre

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Utilisateur supporte seul les coûts de télécommunication liés à l'accès au Site.

4.2 – Disponibilité

AGRI POINT SERVICE s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la Société se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure. Ces opérations ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

4.3 – Configuration requise

L'Utilisateur est responsable du matériel et du logiciel nécessaires à l'accès au Site (terminal, navigateur à jour, connexion internet). AGRI POINT SERVICE ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à une configuration incompatible ou obsolète.

5.1 – Inscription

Certaines fonctionnalités du Site (suivi de commandes, enregistrement d'adresses, accès à l'historique) nécessitent la création d'un Compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale régulièrement constituée.

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :

1. Fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé
2. Renseigner ses nom, prénom et numéro de téléphone
3. Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
4. Valider l'inscription via le lien de confirmation envoyé par e-mail

5.2 – Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Toute indication fausse ou frauduleuse entraînera la résiliation immédiate du Compte sans préavis ni indemnité.

5.3 – Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (e-mail / mot de passe). Toute utilisation du Compte avec ses identifiants est présumée effectuée par lui. En cas de compromission ou d'utilisation frauduleuse suspectée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement la Société à l'adresse infos@agri-ps.com.

5.4 – Clôture du compte

L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment en adressant une demande par e-mail. La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

6.1 – Utilisations autorisées

Le Site est mis à disposition des Utilisateurs à des fins strictement personnelles, non commerciales (sauf accord préalable écrit), pour la consultation des produits, la passation de commandes et l'utilisation des services proposés.

6.2 – Utilisations interdites

Il est formellement interdit à tout Utilisateur :

• D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• De tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder sans autorisation aux parties restreintes du Site
• De publier, transmettre ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
• D'utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour scraper, collecter ou reproduire des données du Site
• De saturer délibérément l'infrastructure technique (attaque DDoS, flood…)
• D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
• D'usurper l'identité d'un autre Utilisateur ou de la Société

7.1 – Droits de la Société

L'ensemble du Contenu du Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, fiches produits, code source, architecture) est la propriété exclusive d'AGRI POINT SERVICE SAS ou de ses partenaires et fournisseurs de licences. Ce Contenu est protégé par les lois camerounaises et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteur et aux marques.

7.2 – Licence d'utilisation limitée

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable pour consulter le Contenu du Site à des fins privées et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, représentation totale ou partielle du Contenu, sans autorisation écrite préalable d'AGRI POINT SERVICE, est strictement interdite.

7.3 – Marques et dénominations

Les marques, logos et dénominations commerciales figurant sur le Site sont la propriété d'AGRI POINT SERVICE SAS. Toute reproduction ou usage non autorisé engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8.1 – Responsable de traitement

AGRI POINT SERVICE SAS est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site, conformément à la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

8.2 – Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookie identifiant
• Données de commande : adresse de livraison/facturation, historique d'achats
• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou AgriBot

8.3 – Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Gestion des commandes et du Compte Utilisateur
• Envoi de confirmations, factures et notifications
• Amélioration de l'expérience utilisateur et des Services
• Prévention de la fraude et sécurité du Site
• Envoi d'informations commerciales et offres promotionnelles (avec consentement)
• Respect des obligations légales et réglementaires

8.4 – Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur adresse une demande écrite à : privacy@agri-ps.com ou par courrier au siège social, avec une copie d'un justificatif d'identité. La Société s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

8.5 – Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies : 3 ans pour les données clients après le dernier contact commercial, 10 ans pour les données de facturation (obligation légale comptable).

8.6 – Transfert de données

Les données personnelles ne sont vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, logistique, paiement) soumis à des obligations de confidentialité équivalentes, dans la stricte limite de leurs missions.

9.1 – Types de cookies utilisés

9.2 – Gestion des cookies

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de cookies essentiels peut toutefois dégrader l'expérience et empêcher certaines fonctionnalités (maintien du panier, connexion au Compte…).

10.1 – Limitation de responsabilité de la Société

AGRI POINT SERVICE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des informations à un besoin particulier. Les informations (conseils agronomiques, descriptions produits…) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel.

10.2 – Cas d'exonération

La Société ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU
• Des interruptions ou défaillances du réseau internet hors de son contrôle
• D'une intrusion ou d'un acte malveillant malgré les mesures de sécurité mises en place
• Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par l'Utilisateur
• Des contenus ou pratiques de sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site

10.3 – Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, de son Compte et des données qu'il communique. Il garantit AGRI POINT SERVICE contre toute réclamation, perte ou préjudice résultant de son comportement fautif ou de la violation des présentes CGU.

14.1 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de la République du Cameroun, notamment la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 sur la cybersécurité et la cybercriminalité, ainsi que tout texte législatif ou réglementaire à venir en matière de commerce électronique et de protection des données personnelles.

14.2 – Résolution amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation à : infos@agri-ps.com. La Société s'engage à y répondre dans les 15 jours ouvrables.

14.3 – Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé (Cameroun).